Les présentes conditions régissent le paiement d’arrhes en ligne par la société L’atelier by Marjolaine, Avenue Georges Pompidou, immeuble saint Antoine, les 4 chemins 20137 Porto-Vecchio pour la réservation d’un rendez-vous.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
En cas de réservation depuis un pays autre que la France métropolitaine, des frais bancaires sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’atelier by Marjolaine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de votre banque.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société L’atelier by Marjolaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la réservation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Vous pouvez payer vos arrhes pour la réservation de votre rendez-vous uniquement après avoir obtenu un rendez-vous confirmé (par un mail de confirmation par exemple).
– par carte bancaire sur le site internet https://www.bymarjolaine.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La société L’atelier by Marjolaine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement si vous n’aviez pas obtenu de rendez-vous confirmé au préalable.
Avant de verser vos arrhes :
Toute réservation figurant sur le site Internet https://www.bymarjolaine.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation de votre paiement d’arrhes et la validation de votre rendez-vous vous sera communiquée via votre adresse e-mail.
Le fait de prendre rendez-vous par téléphone implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos réservations s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de paypal.
Le débit de la carte est effectué le jour même du versement des arrhes.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos arrhes pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’atelier by Marjolaine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
Pour être pris en compte, votre droit de rétractation doit être signifié par téléphone auprès de la société L’atelier by Marjolaine au 06 43 34 77 21.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (le consommateur pourra donner son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation via une case à cocher avant le paiement des arrhes).
La responsabilité de la société L’atelier by Marjolaine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site https://www.bymarjolaine.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise by Marjolaine. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’atelier by Marjolaine.
La société L’atelier by Marjolaine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
la société L’atelier by Marjolaine archivera les bons de réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L’atelier by Marjolaine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.
EXCEPTION A LA RÉALISATION D’UNE PRESTATION PAR la société L’atelier by MARJOLAINE
La société L’atelier by Marjolaine se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation pour les motifs suivants :
